Conditions générales de vente
En vigueur au 20/11/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent chaque commande passée auprès d'OCTA Conseil Travel Planner, de l'appel découverte jusqu'à la livraison du carnet de voyage. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 1 : Identification du prestataire
Céline Pierret, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial OCTA Conseil Travel Planner.
SIRET : 850 476 409 00022
Adresse : 1 boulevard André Malraux - 13380 Plan de Cuques
E-mail : contact@octa-conseil.fr
Téléphone : 07.52.07.61.65
Site internet : www.octa-conseil.fr
Ci-après désignée « le Prestataire ». La personne qui commande une prestation est désignée « le Client ».
Article 2 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil, de recherche et d'accompagnement à l'organisation d'un voyage.
Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des clients particuliers via le site www.octa-conseil.fr, par e-mail ou à la suite de l'appel découverte, pour les prestations décrites dans le devis accepté.
L'acceptation du devis et des présentes CGV forme l'accord entre le Prestataire et le Client.
Article 3 : Les prestations
OCTA Conseil Travel Planner conçoit des itinéraires de voyage personnalisés et clés en main, livrés sous forme de carnet de voyage. Trois formules de séjour sont proposées :
La Formule du Jour, le City Break : week-ends et courts séjours ;
La Suggestion du Chef, le Trip : séjours sédentaires ;
Le Menu Dégustation, le Road Trip : séjours itinérants.
Le carnet gastronomique s'ajoute en option à l'une de ces formules ou s'achète seul. Il rassemble les spécialités et les adresses gourmandes de la destination.
Selon la formule choisie et le devis, la prestation peut comprendre :
l'analyse des besoins et des attentes du Client ;
la création d'un itinéraire personnalisé ;
la recherche et la sélection d'hébergements ;
la recherche de solutions de transport ;
la recherche d'activités et d'expériences gourmandes ;
la création d'un carnet de voyage ;
la transmission d'informations, de recommandations et de liens utiles.
Le contenu détaillé de chaque formule est présenté sur la page « A la carte » du site.
Le Prestataire ne vend pas de voyage ni de forfait touristique. Il n'effectue aucune réservation au nom ou pour le compte du Client et n'encaisse pas le prix des prestations touristiques sélectionnées.
Le Client réserve et paie lui-même ses vols, hébergements, activités et restaurants, directement auprès des prestataires concernés. Ces réservations relèvent des conditions propres à chaque prestataire.
Article 4 : Commande et déroulé de la prestation
Chaque commande suit les étapes suivantes :
Appel découverte gratuit et sans engagement.
Envoi d'un devis personnalisé précisant la prestation, son prix et ses modalités.
Validation du devis et des CGV, puis paiement de l'acompte : la commande est alors ferme et le travail commence.
Envoi d'une trame d'itinéraire et d'une proposition de vols, que le Client réserve lui-même.
Sélection des hébergements une fois les vols réservés, puis du reste du programme.
Vérification et validation de l'itinéraire par le Client.
Livraison du carnet de voyage au format numérique, et au format papier si cette option est choisie.
Aucune recherche ne débute avant l'acceptation du devis et des CGV et la réception de l'acompte, sauf accord différent convenu par écrit.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable [article 293 B du Code général des impôts]. Les tarifs en vigueur figurent sur la page « A la carte » du site. Le prix applicable est celui du devis accepté par le Client.
Sont établis sur devis : les séjours de plus de 4 voyageurs, les séjours de plus de 11 jours et la formule express.
Le prix rémunère uniquement le travail de conseil, de recherche et d'organisation du Prestataire. Il ne comprend pas le coût du voyage : transport, hébergement, activités, repas, assurances et formalités.
Article 6 : Modalités de paiement
Acompte : 30 % du montant total, à la validation du devis.
Solde : À la livraison du carnet, le règlement du solde est dû.
Moyens de paiement : virement bancaire ou, lorsqu'il est proposé, paiement par carte bancaire sur la plateforme sécurisée du site.
La prestation débute après réception de l'acompte, sous réserve des règles du droit de rétractation (article 9). Le carnet définitif est remis après paiement intégral.
En cas de défaut de paiement à l'échéance, le Prestataire peut suspendre la prestation dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 7 : Délais, formule express et collaboration du Client
Le délai de livraison du carnet dépend du type de séjour, des options choisies et des commandes en cours. Il est indiqué à titre estimatif dans le devis. Le carnet est livré à la fin de la planification, une fois l'ensemble validé et mis en page.
La formule express, réservée aux départs de dernière minute, est acceptée uniquement si la demande intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ.
Le Client transmet les informations nécessaires et répond aux propositions dans des délais compatibles avec sa date de départ. Un retard de réponse peut décaler le calendrier et rendre indisponibles certaines adresses ou certains tarifs.
Article 8 : Modifications
Avant l'envoi du carnet, l'itinéraire est vérifié et validé par le Client.
Après l'envoi, une seule demande de modification mineure est offerte : remplacer une adresse, une activité ou un hébergement en conservant le lieu. Elle est envoyée en un seul message, dans les 5 jours suivant la livraison. Ce délai peut être réduit si le départ est proche.
Un changement de dates, de destination, d'étape ou de nombre de voyageurs fait l'objet d'un devis complémentaire, présenté au Client avant tout travail supplémentaire.
Aucun ajustement n'est possible une fois le format numérique validé et l'impression papier lancée, lorsque cette option est choisie.
Article 9 : Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer le formulaire en annexe, ou toute déclaration sans ambiguïté, à contact@octa-conseil.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
Si le Client souhaite que le travail commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse. S'il se rétracte ensuite, il verse un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à la communication de sa décision.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de ce droit [article L221-28 du Code de la consommation].
Article 10 : Annulation par le Client
Après le délai de rétractation, toute demande d'annulation est adressée par écrit à contact@octa-conseil.fr.
L'acompte reste acquis au Prestataire : il rémunère le travail engagé. Le carnet ne sera alors pas livré.
L'annulation ou la modification du voyage lui-même (vol annulé, hôtel fermé) relève des conditions des prestataires réservés par le Client.
Article 11 : Responsabilité
Le Prestataire réalise sa mission avec soin, à partir des informations disponibles au moment de ses recherches.
Tarifs, horaires, disponibilités et conditions des prestataires peuvent évoluer entre la sélection et la réservation. Le Client vérifie les informations essentielles au moment de réserver.
Les contrats de transport, d'hébergement, d'activités et de restauration sont conclus directement entre le Client et les prestataires. Le Prestataire n'est pas partie à ces contrats et ne répond pas de leur exécution.
Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
Article 12 : Formalités administratives
Le Client vérifie lui-même les formalités liées à son voyage, notamment :
les documents d'identité et les passeports ;
les visas ;
les conditions d'entrée et de séjour ;
les formalités sanitaires ;
les assurances nécessaires ;
les règles propres à sa situation personnelle.
Le Prestataire peut orienter le Client vers des sources officielles, dont les informations peuvent évoluer. Le Client les vérifie auprès des autorités compétentes avant son départ.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Les carnets de voyage, itinéraires, cartes et contenus créés par le Prestataire sont réservés à l'usage personnel du Client et de ses compagnons de voyage. Sauf accord écrit du Prestataire, ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés publiquement ni utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.
Article 14 : Données personnelles
Les données du Client servent à gérer sa demande, réaliser la prestation, établir la facturation et suivre la relation commerciale. Seules les données nécessaires sont collectées. Elles sont conservées pendant des durées adaptées à ces finalités et aux obligations légales.
Le Client exerce ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) en écrivant à contact@octa-conseil.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité disponible sur www.octa-conseil.fr.
Article 15 : Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l'autre dans les meilleurs délais de l'événement et de ses conséquences sur la prestation.
Article 16 : Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Prestataire par écrit afin de trouver une solution amiable.
À défaut de solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :
Médiateur : [À compléter : nom du médiateur]
Adresse : [À compléter : adresse du médiateur]
Site internet : [À compléter : site du médiateur]
Article 17 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable. Les droits du consommateur en matière de médiation et de recours devant les juridictions compétentes restent applicables.
Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Céline Pierret, OCTA Conseil Travel Planner, 1 boulevard André Malraux - 13380 Plan de Cuques, contact@octa-conseil.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : ______________________________________________
Commandé le : ______________________________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________________
Date : ______________________________________________
(*) Rayez la mention inutile.
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